Rassemblement contre le projet de loi « Asile et immigration » et les politiques migratoires sécuritaires

Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » va dans les jours qui viennent être examiné par les députés de l’Assemblée Nationale. Celui-ci s’inscrit en droite ligne de la politique migratoire répressive exercée par les gouvernements ces dernières années.

Ce projet de loi, tout comme les dispositions législatives récemment engagées, va entraîner une plus large précarisation (conditions d’obtention de l’asile durcies, contrôles des travailleurs clandestins accrus…), une exacerbation de la criminalisation (usage massif et allongement des durées de la rétention, enfermement des demandeurs d’asile avant même une décision d’expulsion…), et la mise en concurrence des populations (tri sur le volet des « compétences » recherchées par les états, opposition renforcée entre l’immigration dite « légale » et « clandestine »…). Continue reading

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Occupation à Alès de l’administration locale du Conseil Départemental du Gard

Une occupation a eu lieu le vendredi 30 mars 2018 dans les locaux administratifs de l’antenne Alésienne du Conseil départemental du Gard (455 Quai de Bilina, 30100 Alès).

COMMUNIQUÉ DES OCCUPANTS
de l’administration locale du Conseil Départemental du Gard (Alès)

Nous occupons aujourd’hui les locaux administratifs de l’antenne Alésienne du Conseil départemental du Gard (455 Quai de Bilina, 30100 Alès) pour dénoncer les difficultés faites aux ressortissants européens, qui ne parviennent pas à obtenir le RSA. Plus largement, nous dénonçons les contrôles qui touchent les personnes au RSA, les radiations, etc.

Le mois dernier, nous avons déjà occupé le service de l’intervention sociale à Nîmes. Le président du Conseil départemental n’a rien trouvé de mieux que de nous faire expulser par la police sans fournir de réponse sur le fond ni sur les situations particulières de personnes européennes. Il n’était pas question d’en rester là, les occupations, les rassemblements, la diffusion d’informations continuera tant que nous n’obtiendrons pas satisfaction. Continue reading

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Rassemblement devant le conseil départemental – Nîmes

Contre un règlement départemental du RSA limitatif, Mobilisons-nous

Non aux refus de RSA aux ressortissants européens,
comme aux autres

Ce vendredi 30 mars, nous avons occupé un bâtiment du conseil départemental à Alès pour protester contre les restrictions appliquées aux ressortissants européens pour obtenir les aides sociales dans le Gard (RSA). En effet, ce département a une vision particulièrement restrictive des droits aux aides sociales pour les Européens que ce soit par rapport à d’autres départements, au code français des étrangers ou aux directives européennes. Ce choix place de nombreux Européens vivant en France depuis longtemps, travaillant ou ayant travaillé, dans des situations impossibles, à devoir vivre parfois sans aucun revenu. Continue reading

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Procès ADN Mende Reporté au 06/09

Le rassemblement de soutien du Jeudi 5 avril à Mende est annulé car l’audience en correctionnelle est reportée au 6 Septembre a 8h30.

Pour ceux qui peuvent, soyons le plus nombreux possible au rassemblement devant l’hôtel du département (Nîmes) pour la séance plénière de jeudi!

POUR NÎMES : covoiturage Alès-Nîmes à 7H à la Rétive.

Ou à partir de 9H devant l’hôtel du département à Nîmes.

À bientôt.

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Lutte école la Royale, des news et RDV 3 avril !

ÉDUCATION PRIORITAIRE, UNE PRIORITÉ ?

PAS PARTOUT ASSURÉMENT !

QU’EST-CE QUI SE PASSE ?

Depuis le lundi 12 mars, le fonctionnement de l’école du quartier de la Royale, à Alès est perturbé. Occupation de l’école par les parents, blocage, grève des enseignants, se sont enchaînés et sont encore d’actualité.

La raison de cette colère ? La suppression d’un demi-poste d’enseignant du dispositif « plus de maître que de classe » pour la rentrée prochaine.

POURQUOI ?

Si cette décision ne passe pas c’est que l’école de la Royale est située en éducation prioritaire depuis au moins 20 ans. Aujourd’hui, la situation du quartier est loin de s’être améliorée : une famille sur deux y vit en-dessous du seuil de pauvreté, les logements indignes sont nombreux, les marchands de sommeil aussi, le chômage est endémique (plus de 60%) etc. C’est le quartier le plus pauvre d’Alès, qui est déjà une ville bien sinistrée. Continue reading

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Textes et règlements relatifs à l’obtention du RSA pour les ressortissants européens

Le règlement du Gard (pages 31 à 33)

Règlement RSA du département de l’ Isère (pages 14 et 15)

Document de travail de la CAF d’Isère concernant les ressortissant européens (pages 3 à 7)

COMEDE : Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union européenne (jurisprudences et application de la loi )

Directive 2004/38/CE (loi européenne)

Le CESEDA mis en ligne par le GISTI (loi française)

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Fichage ADN : Harcèlement judiciaire

Le 25 juillet 2014, Patrick est verbalisé par la gendarmerie pour détention et usage de stupéfiants (en l’occurrence des pieds de cannabis). Au cours de son audition à la gendarmerie, il refuse de se soumettre au prélèvement ADN. Il comparaît au tribunal de Mende le 2 octobre 2014, écope de 600 € d’amende pour le cannabis et est relaxé pour l’ADN.

Le procureur général fait immédiatement appel de la décision. Patrick est convoqué à la cour d’appel de Nîmes le 28 mai 2015, il est cette fois-là condamné à 1000 € d’amende pour le cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement ADN. Il dépose un pourvoi en cassation, le 26 novembre 2015, sa demande d’aide juridictionnelle est rejetée, il dépose un recours contre cette décision, qui sera rejeté le 22 mars 2016. Ne pouvant payer un avocat en cassation, Patrick dépose un mémoire personnel le 27 avril 2016. Le 4 juin 2016, le conseiller rapporteur émet un avis défavorable, le pourvoi en cassation est définitivement rejeté le 5 octobre 2016, la condamnation en appel est donc validée.

Le 17 novembre 2017, Patrick est une nouvelle fois convoqué à la gendarmerie pour se soumettre au prélèvement ADN, il refuse encore. Le 14 décembre 2017, il reçoit un courrier lui ordonnant de payer son amende de 1000 € ainsi que 380 € de frais de justice. Le 25 janvier 2018, il est convoqué au tribunal en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Après avoir consulté son avocat, il refuse la CRPC.

Le 5 avril 2018, il est convoqué pour une audience en correctionnelle au tribunal de Mende. Continue reading

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Nouveau – Permanences « Exploités – Enervés » à Saint-Ambroix (30)

Pour se défendre collectivement contre un patron, un proprio, la Caf, Pôle Emploi…, la permanence de St-Ambroix accueille les travailleurs, chômeurs et précaires tous les 2ème et 4ème mardis du mois de 10h à 12h. Venez avec votre envie de lutter au Centre Cévenol des Cultures Populaires au 1 rue de la Fraternité.

Pour une auto-défense de classe!

Relais du collectif alésien du même nom.

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