Rassemblement au tribunal administratif en solidarité avec Javier

Travailleurs, chômeurs, RSAstes, solidarité face aux refus d’allocations du département et de la CAF

Un européen en France : travail, études et galères à gogo
Javier vient s’installer en France en 2005, il travaille parallèlement à ses études. De 2008 à 2012, il bosse à Paris. Il enchaîne ainsi un stage professionnel, un CDD de 2 ans, puis obtient le statut d’intermittence du spectacle jusqu’en octobre 2012. A ce moment, il s’installe à Toulouse et réoriente son activité vers l’agriculture. À partir de là et jusqu’en 2015, il participe à de nombreuses activités associatives et commence à acquérir des compétences agricoles. Il bénéficie alors du RSA.

La galère comme quotidien
Tout change quand il décide de déménager dans le Gard où le Conseil Départemental (CD) lui refuse ce revenu. Il suit plusieurs formations et développe un projet d’installation agricole. Mais sa situation financière est compliquée et handicape fortement ses projets : hors quelques rémunérations pour certaines formations et des petits boulots, il ne touche rien. Le CD du Gard lui répond refus sur refus à son transfert de RSA, à ses recours et à sa nouvelle demande sans même prendre la peine de les justifier. Après de nombreuses démarches le département finit par lui opposer la légalité de son séjour en France. Pourtant les trois départements où il avait habité précédemment lui avaient déjà reconnu un droit au séjour permanent (condition de 5 ans de résidence légale et régulière en France).

Les ressortissants européens dans le viseur
Le cas de Javier n’est pas unique. Les Conseils départementaux mettent en application l’austérité et resserrent les budgets comme à tous les niveaux de l’État. Dans un contexte de crise, les cadeaux pour les riches se multiplient et les travailleurs, les chômeurs, les jeunes en formation, les retraités… doivent se serrer la ceinture. Dans sa course aux économies, le CD du Gard a, entre autres, dans sa ligne de mire les ressortissants européens. Leurs demandes de RSA sont fréquemment refusées même quand ils pouvaient le toucher dans d’autres départements. Le CD se permet de réinterpréter la loi à sa guise avec un règlement départemental plus restrictif que la loi nationale. De plus, de manière systématique, il néglige l’obligation de motivation des décisions administratives.

Cette politique discriminatoire participe à la dégradation de nos conditions de vie
Les allocations et les différentes formes de redistributions sociales sont réduites jour après jour. L’État, pour permettre aux patrons de faire toujours plus de bénéfices, baisse les cotisations patronales et facilite les licenciements. Ces politiques ne cessent d’augmenter la masse de personnes pouvant être embauchées dans les pires conditions car elles n’ont rien d’autre pour vivre. Cela favorise la concurrence entre travailleurs et chômeurs et met la pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. Encore une fois, une attaque contre l’un d’entre nous est une attaque contre nous tous.

Solidarités de classe
Le capital et l’État nous divisent en catégories, ils nous assignent à des statuts et des identités que nous avons rarement choisis. Petit à petit, nous sommes de plus en plus isolés dans nos galères et discriminations spécifiques. Il est nécessaire de se regrouper pour lutter contre l’exploitation et les oppressions que nous subissons. Que l’on soit ressortissant européen, privé de ses droits ou non, français ou non, homme ou femme, RSAstes, chômeurs, ouvriers, employés, retraités ou lycéens, regroupons-nous, organisons-nous, passons à l’offensive.

Un procès au Tribunal Administratif
Ce vendredi 18 mai 2018, Javier passe en référé devant le tribunal administratif de Nîmes. En effet, après que la CAF et le CD aient refusé son recours, il conteste ce refus d’attribution du RSA par le CD en justice. Ce référé pourrait permettre à Javier de percevoir de nouveau un revenu en attendant une décision judiciaire sur le fond. Soyons nombreux pour soutenir Javier et tous les ressortissants européens.

Quel que soit le pays où nous sommes nés,
l’État, ses administrations et la justice
s’attaquent toujours aux pauvres !

Solidarité de tous les exploités !

Remise immédiate du RSA à Javier

RASSEMBLEMENT DEVANT
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
le 18 MAI à 11h.

Exploités Énerves
(collectif de travailleurs, chômeurs, précaires Alès et environs)

Tract d’appel en Pdf

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One Response to Rassemblement au tribunal administratif en solidarité avec Javier

  1. AJ says:

    Trop loin pour venir mais de tout cœur avec lui dans cette démarche. Dire qu’il nous faut toujours nous battre pour faire reconnaître nos droits, toucher notre dû, obtenir que les lois soient appliquées et que l’Etat est le premier à ne pas remplir ses obligations !

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