Occupation pour l’égalité des droits des ressortissants européens

Occupation pour l’égalité des droits des ressortissants européens

Récit de l’occupation de la direction générale du développement du conseil départemental du Gard pour exiger l’accès au RSA des ressortissants européens et l’assouplissement du règlement du RSA du Gard– 12/02/2018

Le lundi 12 février, nous avons occupé les locaux de la direction générale du développement social du Conseil Départemental du Gard à une trentaine pour exiger :
– La remise immédiate du RSA aux ressortissants européens qui se le sont vus refuser,
– L’égalité de traitement quels que soient leur nationalité et le département où ils vivent,
– La fin des contrôles des allocataires et des coupes budgétaires touchant les aides sociales.

L’occupation visait :
– En particulier à obtenir des avancées pour les RSA de plusieurs personnes européennes qui galèrent parfois depuis des années et ont contacté le collectif.
– De manière générale, à mettre la pression sur le Conseil Départemental (CD) pour que celui-ci modifie favorablement le règlement départemental pour l’attribution du RSA. Ce règlement est particulièrement restrictif comme l’ont reconnu les directeurs des services sociaux. Il apparaît clairement qu’il y a une volonté de limiter l’accès au RSA pour certaines personnes qui verront leurs demandes directement instruites par le CD et non seulement par la CAF, comme c’est le cas pour la majorité des allocataires.

Ces restrictions sont la conséquence des coupes budgétaires appliquées dans toutes les collectivités locales, résultat de l’austérité proclamée par l’État. Ces mesures d’économie ne touchent évidemment que les pauvres, les travailleurs, les chômeurs, les RSAstes, les retraités…

Après notre arrivée dans les locaux, le directeur du service, M. Nicolas, est arrivé. Celui-ci ne voulait pas négocier seul ni au milieu de nous tous. Il a donc fait venir son supérieur, le directeur général, M. Eyraut. En attendant son arrivée, nous sortons thermos de café et casse-croûtes. Les sacs de couchage ne sont pas loin, au cas où ! Finalement, l’entrevue a lieu dans un bureau, porte ouverte, à proximité de l’accueil occupé. Ainsi, la plupart d’entre nous ont pu y participer. Les deux directeurs ont eu bien du mal à expliquer les choix effectués mais se sont appuyés sur le règlement voté par les conseillers départementaux au mépris des textes européens et nationaux. Ces derniers sont évidemment bien limitatifs eux-mêmes, mais ils nous donnaient un point d’appui légal.

Une nouvelle fois, nous avons exprimé nos exigences. Les deux directeurs sont alors retournés dans leur bureau. Ils en sont redescendus quelque temps après avec de soi-disantes propositions. S’agissant de la situation spécifique d’une personne, nous avons accepté d’être reçus à 3 dans un bureau, fermé cette fois-ci. Ils nous ont informés que le dossier d’une des personnes que nous accompagnions a été traité positivement (même si des documents complémentaires lui sont demandés, à suivre). Les demandes concernant le règlement vont remonter auprès des conseillers départementaux au travers de propositions « d’assouplissement » faites par les services sociaux du CD. Les conseillers se réunissent en assemblée début avril, il s’agira de voir si ces propositions sont bien à l’ordre du jour et veiller à ce que leurs décisions aillent dans le bon sens. La demande de rencontrer le président du CD, M. Bouad, a été transmise à son secrétariat, nous verrons par la suite, comment il y répond. Enfin, la situation de Javier est évoquée. La seule proposition qu’ils offrent à Javier est de demander à la préfecture d’avancer son rendez-vous pour l’obtention d’un titre de séjour. Bref, ils renvoient la décision à une autre administration. Ils nous assurent aussi que son dossier sera réexaminé dans les 48h. Ne pouvant nous contenter de cette absence de réponse, nous décidons de rester !

Entre temps, des journalistes du Midi Libre viennent constater l’occupation et interviewer quelques membres du collectif (voir article : http://www.midilibre.fr/2018/02/13/le-gard-refuse-le-rsa-aux-ressortissants-europeens,1627327.php). Quelques heures plus tard, des journalistes de France 3 Gard arrivent sur place. Dans le même temps, une trentaine de policiers équipés rentrent dans le hall. Nous constaterons quelques instants plus tard que des gendarmes sont aussi présents à l’extérieur. Une autre interview a lieu avec France 3 (soir le sujet : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-local-1920-gardois ).

Parallèlement, la commissaire nous montre les documents de demande d’expulsion du président du CD, M. Bouad. Voilà une façon bien cavalière de répondre à notre demande de rendez-vous ! Le préfet donne l’ordre d’expulsion. Nous décidons de ne pas résister vu le faible rapport de force. Après avoir récupéré nos affaires, nous sortons en criant des slogans : « Bouad au RSA », « un rendez-vous c’est pas une expulsion », « A bas les refus de RSA »… Nous restons quelque temps devant les locaux des services du CD puis on se dirige vers la préfecture et le bâtiment principal du CD. Arrivés devant les portes, la police nous ayant suivi de loin, nous constatons que les grilles ont été fermées. Une fois encore on crie nos slogans, le bâtiment est bouclé, nous finissons par rebrousser chemin.

Ainsi, nous avons obtenu :
– L’attribution du RSA pour une personne qui n’arrivait pas à obtenir de réponse,
– De faire connaître plus largement ces problèmes auxquels sont confrontés les ressortissants européens pour l’attribution du RSA dans le Gard,
– D’accroître le rapport de force face aux décideurs et administrations du CD sur cette question et notamment sur le dossier de Javier.

Malheureusement, toujours pas d’avancée pour Javier. Suite à l’action d’occupation, il a reçu, le jeudi 15 février, un nouveau refus d’attribution du RSA, pas plus motivé que le précédent ! Les directeurs et leurs services ne semblent pas avoir réellement réexaminé le dossier. Évidemment, ils affirment ne pas vouloir céder devant une intervention collective et se cachent derrière un règlement départemental particulièrement restrictif. De plus, un procès étant en cours au Tribunal Administratif sur ce dossier, ils ne veulent pas attribuer le RSA à Javier, ce qui pourrait être interprété comme une remise en cause de leur décision précédente.

Le CD et les directeurs des administrations de gestion sociale ne tiennent pas compte de la difficulté des situations vécues par tant de personnes. Ils accordent ou non les allocations en statuant sur des chiffres, documents administratifs et règlements qui ne peuvent représenter la réalité de nos situations. Et face à la détermination d’actions collectives ils n’hésitent pas à envoyer les forces armées. Mais Mr Bouad n’a rien résolu par cette expulsion.

Cette action et la réaction du CD ne nous démotivent pas, bien au contraire. Nous savons que des rapports de force sont à construire pour mettre un frein à ces politiques répressives et discriminatoires, au niveau du département et plus largement. Nous continuerons à lutter contre le flicage et les attaques sur les allocataires, les chômeurs… qui visent à faire des économies sur notre dos.

Nous attendons donc un rendez-vous avec le président du CD, M. Bouad. Nous demandons la modification du règlement départemental de l’allocation RSA. Nous entendons rester actifs en poursuivant la lutte et appelons donc chacun à y prendre part en nous rejoignant ou en multipliant les initiatives sur ce sujet.

Prochain rendez-vous pour décider de la suite des événements : Réunion le vendredi 9 mars à 19h, au local La Rétive, 42 faubourg d’Auvergne, Alès.

Des travailleurs, chômeurs, précaires énervés
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Tel : 07.53.78.67.95