Nîmes,
lundi 12 février 2018
Nous occupons aujourd’hui les locaux des services Allocations du Conseil départemental du Gard (10 rue Villeperdrix, 30900 Nîmes) pour dénoncer les difficultés faites aux ressortissants européens, qui ne parviennent pas à obtenir le RSA . Plus largement, nous dénonçons les contrôles qui touchent les personnes au RSA, les radiations, etc.
Le Conseil départemental du Gard a une vision particulièrement restrictive du droit au séjour des Européens et bloque systématiquement leurs dossiers. Certaines personnes vivent en France depuis dix ou vingt ans, ont travaillé, fait des formations, se sont retrouvées au chômage, percevaient le RSA dans d’autres départements… et se le voient refuser dans le Gard ! Ce département applique avec un zèle particulier les restrictions budgétaires réclamées par l’État sur le dos des plus pauvres ! Le traitement des demandes est ainsi doublement inégalitaire : d’une part entre les personnes européennes et les personnes françaises, et d’autre part en fonction des départements.
Dans une société capitaliste où le chômage ne cesse d’augmenter au seul profit des plus riches, nous n’avons pas d’autre choix que de devoir nous défendre pour pouvoir survivre avec les miettes qu’on nous laisse. Seules des luttes d’ampleur pourraient remettre en question le capitalisme.
Nous voulons l’abolition de la société de classes, de l’État, de l’argent, du salariat… Tant que ce ne sera pas le cas, nous exigeons :
– La remise immédiate du RSA aux personnes européennes ;
– Un traitement identique pour les ressortissants européens et l’ensemble des personnes demandant le RSA ;
– La fin des contrôles systématiques des allocataires et des dispositifs de ciblage (étrangers, personnes seules avec enfants, colocataires…) ;
– La fin des coupes budgétaires sur les aides sociales.
Des travailleurs, chômeurs, précaires énervés !
Pour en savoir plus sur les droits des ressortissants européens:
https://exploitesenerves.noblogs.org/
http://www.comede.org/download/acces-aux-droits-sociaux-et-droit-au-sejour-des-citoyens-de-lunion-ue-et-des-membres-de-leur-famille/
http://gisti.org/IMG/pdf/tableau_comede_droits_sociaux_ue_v27_-_septembre_2017_.pdf
Pour avoir étudié le droit pénal, j’affirme que le département commet régulièrement des faux au sens de l’article 441-4 du code pénal alinéa 3, en altérant frauduleusement sans discontinuer la loi, au sens des prescription législative de l’article 362.10 du CASF en lui faisant dire se qu’il ne prescrit pas et plus qu’il ne prescrit pour faire faussement supposer aux bénéficiaire du RSA qu’il ont l’obligation de faire valoir tous leurs droits sociaux alors mêmes que l’article 362.10 dresse une liste exhaustive et limitative de la spécificité des droit sociaux que les bénéficiaire du RSA sont tenus de faire valoir.