Nous publions ici quelques articles parus dans Précarité magasine du 13/01/2024 (magasine sous forme de newsletter) :
QU’EST CE QUE C’EST ?
UN ATTENTAT ? UNE BOMBE QUI EXPLOSE ?
DES NOUVEAUX VIRUS MUTANTS ?
NON, C’EST LE NOUVEAU LOGO DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI !
Le conseil constitutionnel a tranché. Supprimer les revenus d’existences à des citoyens indociles à France travail ou au président du conseil départemental est bien compatible avec la constitution. La mise en place d’activités gratuites et obligatoires est validée par les sages (des hommes politiques en pré-retraites) qui ont du rarement connaître la faim et les fins de mois difficiles. Il est pourtant inscrit dans le préambule de la constitution de la cinquième république qu’ « elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » Les gardiens de la constitution feraient mieux de l’appliquer.
Le Monde 14 12 23
Les membres de l’institution ont été saisis par des députés de gauche ciblant notamment l’obligation d’au moins quinze heures d’activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 14 décembre, l’essentiel du projet de loi sur le plein-emploi, mais a émis des réserves et censuré des dispositions autorisant un partage d’informations au sein du réseau France Travail. L’institution avait été saisie par des députés de gauche sur ce texte adopté mi-novembre par le Parlement. L’obligation d’au moins quinze heures d’activités hebdomadaires pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) était notamment ciblée par les élus de gauche.
Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel explique qu’il émet des réserves, notamment sur le fait que cette durée « devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l’intéressé », mais que les griefs sur la constitutionnalité « doivent être écartés ».
Concernant le régime de sanctions applicables au demandeur d’emploi en cas de manquement à ses obligations, également contesté, les membres du Conseil constitutionnel estiment que les dispositions « ne méconnaissent pas les principes de légalité », mais ils invitent le pouvoir réglementaire à « veiller au respect du principe de proportionnalité des peines ».
Cette loi sur le plein-emploi fixe le cap d’un taux de chômage à 5 % d’ici à 2027, à atteindre par un accompagnement renforcé des personnes les plus éloignées de l’emploi.
A PARTIR DU 1er JANVIER, C’EST SERVICE DU TRAVAIL OBLIGATOIRE !
Basta 14 12 23
Le 1er janvier, Pôle emploi devient France Travail. Dans le même temps, les allocataires du RSA seront en principe soumis à 15 heures d’activité obligatoires par semaine pour pouvoir recevoir l’allocation, de 607 euros pour une personne seule. Conditionner le RSA à des heures d’activité était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022. La mesure a été définitivement adoptée à l’automne. La loi finalement votée mi-novembre prévoit même d’élargir cette obligation à tous les chômeurs, sous peine de sanction.
Que seront exactement ces « heures d’activité » ? Qui contrôlera qu’elles sont réalisées ? Tous les quelques deux millions d’allocataires du RSA y seront-ils soumis ? Qui pourra en être exempté ?
Pour l’instant, personne sur le terrain ne semble vraiment savoir comment cette mesure sera mise en œuvre. 19 départements expérimentent déjà un dispositif similaire depuis l’an dernier. Mais aucune évaluation globale de cette expérience n’a été rendue publique. Alors que la mesure doit être généralisée à tout le monde dans deux semaines, le flou règne toujours.
Une agente de la Caf nous dit n’avoir reçu aucune information sur les modalités de ces heures d’activité obligatoires. « On a reçu beaucoup de communication sur France Travail. On nous a fait voter sur le nouveau logo, le directeur de Pôle emploi a enregistré des vidéos pour nous vanter son successeur, mais on n’a aucune communication sur comment on va faire concrètement avec les heures d’activité », confie ainsi Daniel Mémain, agent à Pôle emploi et porte-parole de la section Solidaires en Occitanie. Lors d’une réunion de son service début décembre, « pendant une heure on nous a présenté France Travail avec un diaporama de 15 pages … Pas une seule référence aux 15 heures d’activités ! » ajoute-t-il.
15 heures minimum, pas de durée maximum
« On essaie de se renseigner et de réunir des infos, mais c’est assez flou ; même nos contacts syndiqué·es à Pôle emploi et au département ne savent pas trop comment ça va se traduire en pratique et quelles seront les marges de manœuvre », confirme Pierre, qui anime à Lille une permanence d’entraide entre allocataires de la Caf et de Pôle emploi. Dans cette incertitude, « l’aspect des 15 heures d’activité inquiète pas mal de personnes, nous y compris, note-t-il. Il y a aussi des gens qui pensent que ça va être complètement inapplicable. »
Sur le papier, la loi adoptée en novembre prévoit la mise en place d’un « plan d’action » pour les demandeurs d’emploi « précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle et, en fonction de la situation du demandeur d’emploi, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». Cette durée des 15 heures, c’est le minimum, ajoute le texte de loi. Mais elle « peut être minorée, sans pouvoir être nulle, pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé ».
Les personnes rencontrant des difficultés « en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de douze ans » pourraient ainsi échapper à ces 15 heures obligatoires. En revanche, le texte ne prévoit pas de limite maximum des heures d’activité. En théorie, on pourrait donc demander à un allocataire du RSA 20 heures, 30 heures, voire 40 heures d’activité hebdomadaire.
Formation ou bénévolat ?
En plus, le texte ne loi ne dit pas de quel type d’activité il s’agira exactement. Pour avoir une idée, il faut consulter le rapport de préfiguration de France Travail, rendu public au printemps [1]. Parmi les activités possibles, il mentionne : suivre une formation, préparer un CV, passer des entretiens d’embauche, démarcher des entreprises, être accompagné pour la création d’entreprise, ou effectuer une activité bénévole. Mais la loi, elle, ne donne aucune précision.
« Si le bénévolat devient obligatoire, ça devient un travail. Alors, il faut un salaire, et des cotisations sociales »
C’est l’un des points dénoncés par les députés Nupes dans leur recours déposé contre la loi au Conseil constitutionnel. « En ne précisant pas en quoi consiste exactement “l’activité” à réaliser dans le cadre du contrat d’engagement, ni son périmètre ni son contenu, le projet de loi ici contesté crée ainsi une obligation pour les demandeurs d’emploi, qui n’est pas clairement définie », défend le recours.
Les parlementaires de gauche contestent aussi l’absence de plafond maximum des heures d’activité : « Le projet de loi ici contesté n’ayant pas prévu de plafond maximal d’heures hebdomadaires d’activité à réaliser, des personnes inscrites à France Travail accompagnées dans le cadre d’un contrat d’engagement pourraient avoir à réaliser un nombre élevé d’heures, proche du régime de droit commun d’un salarié à plein temps ».
Risque d’un contrôle déshumanisé
« L’analyse syndicale qu’on porte sur ces heures d’activité, c’est que cela ne peut pas fonctionner d’un point de vue du service rendu aux usagers, abonde Daniel Mémain, de Sud. Ce ne sera pas réalisable de contrôler des millions de personnes sur les 15 heures d’activité. Donc cela va forcément être un système déshumanisé, automatisé, comme cela existe aujourd’hui pour les absences à des rendez-vous, pour lesquels le système déclenche automatiquement une procédure de sanctions sans intervention humaine. Pour les 15 heures d’activité, on pense que le système va être construit sur un contrôle a priori. Ce sont les personnes qui n’auront pas su ou ne pourront pas techniquement remplir leur journal de recherche d’emploi qui seront victimes des sanctions ou des suspensions. Le système va renforcer la déshumanisation de la relation. »
À Mulhouse, dans les bureaux de l’association Maison de la citoyenneté mondiale (membre du Mouvement national des chômeurs et précaires) qui vient en aide à des allocataires du RSA, Isabelle Maurer, elle-même allocataire, « refuse de rentrer dans ce nouveau dispositif ». Elle est pourtant déjà très active, comme bénévole, et ce depuis des années.
« Je suis bénévole depuis 1988. Et je n’ai pas attendu un député ou un sénateur pour savoir que pour toucher le RSA, il y a des obligations, dit-elle. Mais pour faire du bénévolat, il faut encore avoir les moyens de locomotion et une santé qui leur permet. » Elle se demande aussi « qui sera habilité à dire ce qui rentre dans ces heures d’activité », et si au sein de son association, « nous serons habilités à tamponner des attestations à des allocataires »
Activité ou travail ?
Dans son association, aucune info n’a circulé. « Le directeur territorial de Pôle emploi nous a dit qu’il contrôlerait en fonction de la situation de chacun. Mais nous craignons que ce soit bâclé », explique Serge Bertelli, actif au sein de l’association mulhousienne.
« Si pour ces heures d’activité, il s’agit d’apprendre à rédiger un CV, c’est vrai qu’il y a des besoins pour les gens les plus éloignés de l’emploi », constate le militant. Mais il rejette la perspective d’obliger les allocataires à faire du bénévolat. « C’est une activité libre. Le bénévolat obligatoire, c’est un non-sens », dénonce Serge Bertelli.
Qui sont les vrais fraudeurs sociaux ?
« Si le bénévolat est obligatoire, ça devient un travail. Alors, il faut un salaire, et des cotisations sociales, souligne Isabelle Maurer. Si l’objectif du projet est de vouloir aider les gens, c’est bien. Mais avec ce dispositif, on va tuer le Smic, critique-t-elle. J’incite plutôt les gens à réclamer un salaire, avec feuille de paie et charges sociales. » Comme la bénévole, les allocataires du RSA ne cotisent pas. Ils et elles ne cotiseront pas plus avec 15 heures, ou plus, d’activité obligatoire.
AG précaires Grenoble BILLET DE BLOG 14 DÉCEMBRE 2023
Mais au fait, le RSA c’est quoi ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est introduit en 2008, prenant la suite du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), avec déjà cet objectif de faciliter le retour à l’emploi. Il concerne environ 2 millions de foyers en France. Pour rappel le RSA c’est 534 E par mois pour une personne seule , 765 E pour un couple sans enfant.
Des montants dérisoires qui suffisent à peine à survivre et qui ne sont déjà pas perçus sans condition.
En effet, pour toucher le RSA, on doit remplir un Contrat d’Engagement Réciproque, le plus souvent tous les 3 à 6 mois dans lequel on doit s’engager à faire différentes démarches. Ces contrats doivent ensuite être validés par le département.
Ce système est déjà difficile pour beaucoup : la durée des contrats est souvent réduite au plus court, on met la pression à des personnes même malades ou SDF pour qu’elles mettent l’emploi dans leur priorité, on veut que tout le monde rentre dans des cases.
De nombreux et nombreuses allocataires sont déjà obligé.e.s de suivre des formations données par des sous-traitants privés de l’insertion. Ces rendez-vous prennent beaucoup de temps et ne sont pas adaptés à nos véritables besoins.
Beaucoup se font déjà radier sous prétexte de n’être pas assez mobilisé-e-s dans leur recherche d’emploi et que leur situation n’avance pas assez, en tout cas, pas vers l’emploi.
On sait également qu’1/3 des foyers qui auraient le droit au RSA ne le touchent pas, ce qui représente un non-perçu de 3 milliards d’euros par an .
Ces chiffres risquent d’énormément augmenter avec cette nouvelle loi et on voit que le gouvernement n’a pas l’air de s’émouvoir des économies faites sur le dos des plus précaires, bien au contraire.
Par ailleurs, les plus précaires sont les personnes qui subissent le plus de contrôles et sont les plus sanctionné.e.s , comme si NOUS étions les grands arnaqueurs de l’État.
La lutte contre les évasions fiscales ou les fraudes patronales par contre, n’ont pas l’air de mobiliser beaucoup le gouvernement malgré les milliards qu’elles lui coûtent.
Mais cette stigmatisation des précaires comme, « fraudeur-euse-s », « profiteur.euse.s » et « fainéant-e-s » n’est pas nouvelle. L’État s’en sert depuis longtemps pour nous désigner comme cause des problèmes de cette société, alors que c’est lui qui en est directement responsable.
On a vu ce phénomène et le discours sur « l’assistanat » s’amplifier ces quinze dernières années .
Et ce mythe de la fainéantise à la peau dure. Pourtant, on sait que quand on est au RSA, nos journées sont souvent bien remplies .
Entre les démarches administratives complexes, les heures de queue aux différents guichets, aller courir aux 4 coins de la ville pour trouver des produits de base gratuits ou au plus bas prix, la galère, ça prend du temps.
En plus, nous effectuons aussi une énorme quantité de travail gratuit invisibilisé.
D’une part, avec du bénévolat dans différentes associations qui font souvent le travail que l’État serait en devoir de réaliser. Mais aussi par tout le, le travail domestique et le travail de « care » informel : la prise de soin de son entourage : famille, ami-e-s, voisin-ne-s. Et comme on fréquente souvent des personnes du même milieu social que soi, être dans la galère veut dire avoir des proches dans la galère et se rendre des services indispensables auxquels d’autres personnes auraient accès moyennant finances : gardes d’enfants, aide au ménage, déménagement, soutien psychologique, etc.
On peut d’ailleurs noter que ce travail, est le plus souvent effectué par des femmes et des minorisé-e-s de genre, qui vont donc se retrouver à nouveau les plus impacté-e-s par cette nouvelle loi et ses exigences, comme par toutes les dernières lois mises en place par le gouvernement (retraites, chômage, etc).
D’ailleurs, la situation des mères célibataires est préoccupante, seules les communes de plus se 10 000 habitant.e.s devront mettre en place des systèmes de garde d’enfants . Mais sous quelle forme ? Avec quels moyens ? On se le demande… Et quid des plus petites communes ?
Et cela pose aussi plus généralement la question du dispositif dans les zones rurales où les personnes n’ont pas toujours accès à des moyens de transport.
Il nous ensemble important de rappeler que la galère est souvent la cause et/ou la conséquence de problèmes de santé mentale et physique.
Ces problèmes demandent du temps (rendez-vous médicaux, traitements parfois contraignants) et font qu’on a moins d’énergie pour les autres aspects de nos vies.
Théoriquement, beaucoup de ces problèmes de santé devraient ouvrir des droits à l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), mais là aussi, la situation est très problématique.
Monter les dossiers représente un travail très fastidieux et difficile psychologiquement, qu’il faut renouveler régulièrement. Il faut attendre la réponse des mois, et souvent on obtient des refus incompréhensibles.
Il nous semble donc clair que cette nouvelle loi n’est pas faite pour améliorer la situation des personnes précarisé-e-s par ce système capitaliste. Mais du coup, pour qui est-elle faite ?
La réponse nous semble évidente : pour les entreprises !
On sait que de nombreuses entreprises ont du mal à recruter dans les secteurs dit « en tension ».
Elles proposent le plus souvent des boulots pénibles physiquement et ou psychologiquement, avec des horaires coupés, des salaires bas, aucune possibilité d’avancement et, en plus, une grande difficulté à s’organiser au niveau syndical et donc à améliorer ses conditions de travail ou simplement à faire valoir ses droits. Alors face à cette situation, deux solutions : rendre ses emplois plus attractifs ou faire en sorte qu’on ne puisse plus les refuser. On voit quelle solution le gouvernement a choisi.
Faire travailler gratuitement des personnes touchant les minima sociaux ne serait pas une première mondiale, plusieurs pays au politiques ultra-libérales l’ont déjà mis en place .
Celà a même un nom : le « workfare » contraction des mots anglais « welfare » (aide sociale) et « work » (travail).
Et pour citer le sociologue états-uniens Jamie Peck : « Le Workfare ne consiste pas à créer des emplois pour ceux qui n’en ont pas mais à créer des travailleurs pour des emplois dont personne ne veut » .
Ce système a été lancé aux USA dans les années 70 à grand coup de stigmatisation sexiste, classiste et raciste avec l’image de la « Welfare Queen » et perdure toujours aujourd’hui .
Cela pourrait d’ailleurs intriguer que l’image de la paresse et de l’inutilité sociale ne soit jamais collée aux rentier-e-s, aux grand-e-s héritières, comme si elleux avaient bien mérité de toucher leur argent sans avoir d’emploi. Deux poids, deux mesures ?
Cette idée que les pauvres, elleux, profiteraient du système nous rappelle les prémices français de la Loi Plein Emploi. Depuis 2011, la contrepartie des aides sociales et un des chevaux de bataille de Laurent Wauquiez. En 2017, il y avait aussi eu la volonté d’Eric Strausman, député du bas Rhin, de conditionner le RSA à 7h hebdomadaires de bénévolat dans des associations, puis en 2019, Edouard Philippe, alors premier ministre, avait tenu des propos allant dans ce sens.
Donc cela ne vient pas de nulle part, mais ce qu’on remarque, c’est qu’à l’époque, il y avait eu une levée de boucliers contre cette vision des choses. Aujourd’hui, tout semble passer plus facilement.
Pourtant la Loi « Plein Emploi » va encore plus loin !
Cette loi résonne aussi avec le service civique qui est également « ni du salariat, ni du bénévolat ». Présenter comme un tremplin vers l’emploi pour les jeunes, il s’agit surtout d’emplois au rabais, qui n’ouvrent aucun droits sociaux et qui remplacent de véritables créations de postes comme notamment à Pole Emploi, dans les préfectures ; dans l’éducation nationale et dans les services d’action sociale du Département ! Ces jeunes peuvent se retrouver à des endroits aux enjeux compliqués (ex : accueil du public) et sans formation.
Quand l’État commence à créer des « activités » en dehors du droit du travail, on sait que cela va en général se répercuter sur le monde du travail en général car c’est souvent un nivellement par le bas qui se produit.
Nous nous inquiétons du premier bilan du nouveau dispositif dans les territoires tests.
Si Olivier Dussopt déclarent qu’ils sont positifs (sans plus détailler), des récits de personnes concernées nous donnent une autre vision .
Par exemple, si des allocataires ont déjà une activité bénévole qui leur apporte du sens et une sociabilité, elle n’est pas comptée dans les 15h d’activités. En effet ces 15h d’activités doivent être en lien avec le parcours de retour vers l’emploi et elles ne peuvent pas être effectuées pendant plus d’un mois au même endroit .
Plus inquiétant, nous avons même reçu des témoignages de personnes qui se disent avoir été mises en grande difficulté psychologique avec ce dispositif. On nous a parlé de harcèlement : appels téléphoniques incessants de la référente sociale même quand on est en arrêt maladie, ou alors qu’on a déjà commencé une formation (et oui, il faut déjà penser à la suite!), ainsi que des pressions et menaces permanentes.
Cette loi peut sembler être une usine à gaz impossible à mettre en pratique, voire même juste un effet d’annonce plus qu’une véritable réalité à craindre. Nous pensons que dans tous les cas, il est indispensable de la combattre car comme on l’a vu, elle repose sur un recul des droits, non seulement des allocataires du RSA, des chômeurs et chômeuses, mais aussi de la population dans sa globalité.
De plus, elle s’inscrit dans un modèle de société délétère, celle que construit ce gouvernement de réformes en réformes, avec toujours plus d’injustices sociales, d’inégalités et de stigmatisations des populations les plus vulnérables (retraites, chômage, immigration, etc).
Ces dernières années ont été difficiles notamment au niveau politique avec une répression violente des mouvements sociaux et une soit-disant démocratie gérée à coup de 49.3 qui laissent un goût amer aux mobilisations historiques récentes.
Nous, les RSAstes, étions aussi très nombreux et nombreuses dans la rue pour manifester contre la réforme d’une retraite qu’on ne touchera jamais, nous espérons la même solidarité de nos camarades travailleur-euse-s car on l’a vu, c’est contre tout un modèle de société qu’il faut se battre ensemble.
Ne baissons pas les bras, continuons à lutter contre ce monde qu’on nous impose !