La Loi travail c’est quoi ?

Loi Travail, accords UNEDIC, ou comment gratter encore un coup des milliards sur notre dos !? Les dispositifs de la Loi El Khomri pourront être appliqués par un simple accord d’entreprise, en cas de refus, ce sera la porte ! En réformant le Code du travail, cette loi viendrait légaliser tout un tas de pratiques patronales auxquelles nous sommes déjà confrontés. Les patrons ne s’embarrassent pas de légalité, ils iront toujours plus loin !

La Loi travail c’est : (Même après les fausses reculades du gouvernement)

▶ Heures sup’ moins payées : 10% de majoration au lieu de 25 et 50%.
▶ Des semaines normales jusqu’à 48h de taf (60h sur dérogation) .
▶ Des journées normales jusqu’à 12h de taf.
▶ Forfait-jours : fin des 11h obligatoires de repos quotidien. On pourra finir de bosser à minuit et reprendre à 5h du mat’! (vote renvoyé à oct. 2016)
▶ Temps partiels : les heures complémentaires moins payées (10% de majoration) et des horaires modifiés seulement 3 jours à l’avance.
▶ Congés payées : des changements de dates au dernier moment.
▶ Négociations annuelles des salaires : comme leur nom l’indique, elles sont annuelles. Elle pourront maintenant être tous les 3 ans.
▶ Suppression des congés en cas de maladie ou handicap d’un proche (parents, sœur, frère, …).
▶ Suppression du congé sabbatique.
▶ Les temps d’astreinte seront décomptés des temps de repos.

La loi n’applique pas directement ces mesures. Elles pourront être imposées par référendum d’entreprise contre l’avis de 70% des syndicats. Les salariés se trouveront forcément à la merci des patrons face au chantage à l’emploi. La validité de ses accords sera réduite à 5 ans maximum.

▶Une entreprise pourra, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail.
▶ Une entreprise pourra faire un plan social (licenciements) sans avoir de difficultés économiques. S’il est jugé abusif, l’indemnité de licenciement sera de 6 mois de salaire au lieu de 12 actuellement. (Idem pour le licenciés en cas de maladie ou d’accident de travail).
▶ Licenciement économique : indemnités soumisent à un barème. Même si il est indicatif, les juges le suivront de près. Un véritable frein pour les luttes : lors d’une fermeture d’entreprise par exemple, si les montants d’indemnités sont déterminés à l’ avance, pourquoi se mettre en grève
▶ Une fois au chômage, Pôle emploi pourra saisir directement sur les allocations s’il estime qu’il y a un trop perçu, et cela sans discussion. Il faudra alors saisir un juge et attendre des plombes pour espérer récupérer son argent si Pôle emploi se trompe (ce qui est très fréquent !).
▶ Le contrat de professionnalisation ne sera plus qualifiant.
▶ La viste médicale d’embauche deviendra une visite d’information.

Propositions de l’État sur l’accord UNEDIC :

▶ La dégressivité des indemnités chômage : plus on sera longtemps dans la galère moins on touchera d’alloc’.
▶ La baisse des indemnisations et/ou l’augmentation des cotisations salariales.
▶ La remise en cause des régimes dit « spéciaux » : intermittents, intérimaires, saisonniers, des situations qu’on rencontre tous de plus en plus souvent par ces temps de flexibilité!

Tract en pdf : Tous contre la loi travail

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