Mende : La CAF réinvente les mariages forcés !

Mardi 14 mars une douzaine de personnes étaient rassemblées devant la cité administrative du Conseil Départemental à Mende. Une banderole et un tract distribué à l’entrée alertaient : « La CAF réinvente les mariages forcés ! »

En effet, ce matin-là avait lieu une commission de recours pour T. et David qui contestaient la décision de la CAF de les placer de force dans la case « RSA couple ». Depuis le début d’année, David a son RSA coupé car la CAF le déclare en couple avec la mère de son enfant avec laquelle il n’habite plus. De plus, ce sont 13000 euros de soi-disant trop-perçus sur les deux dernières années qui leur sont réclamés.

La douzaine de personnes avait alors décidé de les accompagner et de dénoncer cette chasse aux couples qui vise à faire des économies sur le dos des RSAstes.

À l’issu de la commission, (dont le rendu officiel sera donné dans les jours à venir), le Conseil Départemental semblait écarter la menace des poursuites judiciaires pour fraude. Pour eux, deux formalités administratives pourront être suffisantes pour reconnaître une rupture de vie maritale mais seulement à compter de 2017, bien que cela soit effectif depuis fin 2014. En substance, T. et David seraient enfin reconnus séparés, mais ils resteraient redevables des 13000€ correspondant aux deux dernières années. Cette somme ne serait plus considérée comme un trop-perçu suite à une fraude mais comme un « simple » indu qu’il leur faudrait rembourser.

Si l’administration semble lâcher du lest, la situation est pour autant loin d’être totalement réglée. Restons donc attentif à la réponse que confirmera cette commission et à la suite de la situation de T. et David.

 

Ci-dessous ou Ici, le tract distribué ce jour-là.

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Quand la CAF réinvente les mariages forcés !

Depuis plusieurs années, dans un contexte de crise, chômage et pauvreté augmentent tous les jours. LÉtat, face à cette situation, mène une politique d’austérité, il diminue les budgets attribués au social et favorise les patrons pour « améliorer la compétitivité ». Cela se concrétise par un arsenal administratif de plus en plus dur et notamment à la CAF et à Pôle Emploi, par la multiplication des contrôles sous prétexte de chasse aux « fraudeurs ». Une simple erreur dans sa déclaration de revenus, ne pas déclarer un coup de pouce de la famille ou d’un proche ou une situation un peu complexe (ce qui est le lot de nombreux précaires) peut vous attirer de gros problèmes. Mais ne nous y trompons pas, cette logique a pour objectif de radier le plus possible d’allocataires, de faire des économies sur leurs dos et d’en décourager d’autres.

David et T. commencent un vie commune en 2013. Une petite fille naît en mars 2014. Pendant cette période, David suit une formation agricole qu’il finit en décembre de la même année. C’est à ce moment qu’ils décident de se séparer. David retourne vivre dans le Gard, tandis que T. reste en Lozère avec leur enfant. Ils continuent de se voir de temps en temps pour s’occuper de leur fille et pour monter un projet d’apiculture. Dans ce but, ils entreprennent des démarches professionnelles et investissent dans un terrain (sur lequel aucun d’eux ne vit).

En octobre 2016, M. Carrière, contrôleur à la CAF de Lozère, s’empare de ce dossier qui lui semble suspect. Il fait un contrôle domiciliaire au logement de T. et épluche comptes en banque et dossiers administratifs divers, décidé à prouver que David et T. ont une vie conjugale non déclarée. Pour arriver à ses fins, il met en avant le fait que David et T. auraient effectué des déplacements ensembles et qu’ils possèdent un terrain.

Ainsi pour la CAF, avoir un projet professionnel en commun qui comprend un terrain, voyager ensemble à l’occasion pour ce projet ou pour des raisons liées à l’enfant, constitueraient d’office une vie conjugale. Cette administration leur met dès lors la pression pour qu’ils reconnaissent être en couple. David et T. refusent de déclarer une situation qui n’est pas la leur. Quelques mois plus tard, la CAF décide unilatéralement de les ranger dans la case « vie conjugale ».

Pour la CAF, s’entendre entre personnes responsables pour s’occuper d’un enfant et partager un projet professionnel, sans toutefois vivre de manière conjugale, n’est pas possible : soit on est en couple, soit on est fâché !

Ces pratiques des administrations (CAF, Pôle Emploi, Sécu…) consistant à soupçonner toute personne vivant seule avec un enfant et/ou séparée, toute personne habitant en colocation… sont fréquentes. Elles servent avant tout à pénaliser les plus pauvres et à faire des économies.

Non aux concubinages forcés par la CAF.

Résistons aux pressions quotidiennes des administrations contre nous, RSAstes, chômeurs, travailleurs précaires.

exploitesenerves@riseup.net

Permanences : Les 2e et 4e vendredis de chaque mois à la Rétive, 42 faubourg d’Auvergne Alès

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