Nous ne paierons pas la taxe d’habitation… (Nouvelle version)

Une lettre type de demande d’exonération est disponible ici

La taxe d’habitation est imposée à tous (ou presque, voir en bas) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Autrefois les RMIstes en étaient exonérés d’office. À l’occasion de la modification du RMI en RSA par l’ancienne majorité, ils ne le sont plus. Ce tour de magie opéré entre 2009 et 2012 n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils disposent pour vivre.

Le nouveau gouvernement PS applique cette décision avec zèle. Depuis 2009, nous n’étions que quelques-uns à avoir reçu la facture du Trésor Public pour reverser une bonne partie du RSA au dit Trésor, nous sommes nombreux à l’avoir reçue en 2012.

Sous couvert de crise économique l’État nous fait les poches, déjà bien vides.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il est possible d’envoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible ici). Il est aussi possible de remplir un dossier de remise gracieuse à retirer et renvoyer au centre des finances publiques dont l’adresse précise figure sur l’avis de paiement.

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires. À travers la France, différents collectifs de chômeurs et précaires ont commencé à s’organiser pour refuser collectivement de payer cette taxe.

Nous appelons tous ceux et celles qui ne peuvent et ne veulent pas payer
à une semaine d’action du 21 au 27 janvier.

Réunion publique le vendredi 18 janvier, à 19h00, au bar « Le bon coin »,
2, rue fbg de Rochebelle (Alès).

Calcul de la taxe d’habitation :
La taxe est calculée à partir de la valeur locative du logement. Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes) qui fixent les taux d’imposition (montant de l’impôt) et qui décident de certains abattements (réductions). C’est pourquoi il peut aussi être utile de s’ adresser à la mairie du lieu d’habitation pour exposer l’ incapacité de payer.

Dégrèvements, abattements :
Des réductions sont censées s’appliquer automatiquement, en fonction du revenu de l’année précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44% du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).
Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, « d’appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste » ou des handicapés et invalides.

Exonération :
Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus n’ont pas à payer la taxe d’habitation.

Erreurs :
Ces réductions ou annulation de la taxe devraient se faire de manière automatique. Toutefois, l’administration fait beaucoup d’erreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que l’ensemble de notre situation a été prise en compte.

Remboursement :
Rien n’est trop tard si l’impôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.

Télécharger en PDF

Faites tourner l'info...
Tweet about this on TwitterShare on Google+Share on Facebook
This entry was posted in Tracts du collectif and tagged , , . Bookmark the permalink.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.