Le règlement du Gard (pages 31 à 33)
Règlement RSA du département de l’ Isère (pages 14 et 15)
Document de travail de la CAF d’Isère concernant les ressortissant européens (pages 3 à 7)
COMEDE : Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union européenne (jurisprudences et application de la loi )
Directive 2004/38/CE (loi européenne)
Le CESEDA mis en ligne par le GISTI (loi française)