Textes et règlements relatifs à l’obtention du RSA pour les ressortissants européens

Le règlement du Gard (pages 31 à 33)

Règlement RSA du département de l’ Isère (pages 14 et 15)

Document de travail de la CAF d’Isère concernant les ressortissant européens (pages 3 à 7)

COMEDE : Accès aux droits sociaux et droit au séjour des citoyens de l’Union européenne (jurisprudences et application de la loi )

Directive 2004/38/CE (loi européenne)

Le CESEDA mis en ligne par le GISTI (loi française)

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