Halte aux contrôles de nos vies! Pas d’cadeaux pour la Caf! (épisode 2)

N est de ces personnes qui se font harcelées par la Caf, ses contrôleurs, ses demandes perpétuelles de comptes et papiers qui vous rendent la vie quotidienne infernale. Dans le cadre de ce que les politiques d’austérité ont appelé « la chasse aux fraudeurs », nous sommes nombreux à nous retrouver pris dans des casses-têtes administratifs et dans des situations matérielles, financières inquiétantes. Comme nous ne cesserons de le dire, face à cette offensive d’économie sur nos faibles prestations sociales et vitales, « Serrons nous les coudes, plutôt que la ceinture »! (http://exploitesenerves.noblogs.org/se-serrer-les-coudes/) Ce vendredi 27 novembre 2015, N et le collectif Exploités-Enervés se sont rendus à la Caf de Mende pour obtenir le rétablissement de sa situation financière.

Petit retour en arrière:
Sur l’avis de Mr Février, responsable du CCSS où réside l’antenne Caf de Mende, N a déposé un dossier de recours le 1er octobre. Ce dossier de recours porte sur la décision de la Caf d’imposer à N: une dette de 3000 euros pour ressources non déclarées, et des retenues immédiates sur son RSA. Ces ressources « non déclarées » correspondent à quelques virements annuels de la famille, destinés à offrir des cadeaux aux deux enfants de N et à elle-même. La décision de la Caf faisait suite à deux contrôles des relevés de comptes et du mode de vie de N; contrôles que nous vous invitons à découvrir ici: tract N. #2 N. Contrôles que nous sommes allés contester ce même 1er octobre et que nous contestons encore. Le recours, selon les dires de Mr Février devaient empêcher toute réduction du RSA de N jusqu’à ré-examen du dossier par le Conseil départemental. En parallèle, Mr Février devait faire examiner les rapports du contrôleur par une médiatrice. Deux mois plus tard, N était sans nouvelles de son recours et 57 euros par mois lui sont supprimés du RSA depuis deux mois.

Pour plus de détails: tract N. #2

Ce vendredi 27 novembre, à 10h30, peu de monde à la Caf, nous diffusons des tracts et discutons avec les allocataires. A l’accueil, N expose le problème d’un courrier qu’elle a reçu d’une médiatrice, qui ne dit rien de son recours et donc ne fait pas avancer la situation. C’est le contrôleur lui-même, Mr Carrière, qui connaît donc N pour lui avoir rendu visite deux fois cette année, qu’il lui est proposé de rencontrer. Nous souhaitons tous accompagner N mais Carrière est très agressif et nous accule rapidement à devoir lui opposer le droit prévu par la loi à un accompagnement par une personne. Nous sommes donc deux dans son bureau, N présente le courrier et demande où en est, encore une fois!, son recours. Il se dégage rapidement que Mr Février (responsable du CCSS rencontré le 1er oct) n’a pas tenu ses engagements:
– le dossier de recours n’a pas été remis au bon endroit, il n’est pas transmis à la Commission de Recours Amiable (c’est-à-dire au Conseil départemental)
– les retenues sur RSA par conséquent n’ont pas été interrompues comme il l’avait promis (ça N l’avait remarqué!!)
– ce qui devait être un petit « plus », à savoir le réexamen des rapports de contrôle par une commission conciliation/médiation, est la seule chose qui a été faite; et encore, si l’on peut parler de médiation puisqu’en réalité, Christian Carrière et Barbara Casanova, respectivement contrôleur et médiatrice de la Caf, s’entendent comme cul et chemise (en témoigne l’échange téléphonique effectué devant nous) et que N, elle, n’a pas été contactée une seule fois  (Février avait promis aussi que la médiatrice contacterait N); bien au contraire, cette médiatrice est restée injoignable pendant plus d’un mois.
Nous sommes assez en colère et il est clair pour N qu’on ne quittera pas la Caf sans remettre le dossier de recours dans la voix de son traitement, alors qu’il a été finalement « passé sous silence » par les administrateurs de la Caf. Par ailleurs, nous étions tous déterminés à faire en sorte que N voit sa situation matérielle un tant soit peu rétablie (pour rappel: dette de 3000 euros dont 114 euros ont déjà été prélevés).
Au bout d’un moment, ce sont le sous-directeur financier de la caisse et le directeur de la caisse (Monsieur Sébastien MASSA) qui débarquent avec leur cravates et leurs chaussures pointues. Un peu déconfit et embarrassé, le contrôleur est obligé d’expliquer que le problème de la situation de N concerne les « libéralités » qu’elle ne déclare pas:
– « Les libéralités »? s’exclament les cravates
– « Oui, ce sont les sommes d’argent versées par un tiers de manière régulière » répond le contrôleur évasif
– « … c’est-à-dire? »
– « Moi je considère qu’à partir de 4 ou 5 versements dans l’année… »
-« Quand on a deux enfants, des parents, des grands-parents…ça va vite 4 ou 5 versements pour cadeaux… » intervient N agacée
Les encravatés voient qu’il vaut mieux pour eux ne pas partir sur le fond du dossier ici et maintenant.  Il proposent rapidement et s’engagent à déposer le jour-même le dossier de recours là où il aurait dû atterrir dès le 1er octobre pour être traité au niveau du Conseil départemental. Ils s’engagent aussi à ce que les retenues sur RSA soient suspendues immédiatement. N doit recevoir un courrier en début de semaine prochaine pour officialiser tout ça. De l’autre côté de la porte les camarades maintenaient la pression dans le hall tandis que l’une d’entre eux était équipée de matériel radiophonique.

L’affaire sera donc médiatisée sur Radio Barthas mardi 2 décembre à 18h et ailleurs, car, encore une fois nous y découvrons sans surprise que les économies promises par l’État en matière d’aides sociales sont plus que frauduleuses. Les fraudeurs, c’est pas nous! Ce sont tous ces contrôleurs et administrateurs qui gèrent la misère et nous font porter le chapeau d’une crise qui n’empêchent pas les patrons de devenir plus riches. Méfiez-vous des embobinages de la Caf qui nous assomment avec leurs chiffres et leurs papiers; ne restons pas isolés, ne nous laissons pas faire et ne faisons pas d’cadeaux à la Caf!

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3 Responses to Halte aux contrôles de nos vies! Pas d’cadeaux pour la Caf! (épisode 2)

  1. Julien says:

    Bonjour,
    Suite à vos tracts, je lis vos commentaires sur votre blog. Pouvons-nous nous faire un avis sur les aides fournies par la famille en nous précisant le montant des cadeaux de la famille sur l’année ? Car semble-t-il, tout le dilemne vient de là.
    Merci

    • Le « dilemme », pour reprendre votre expression vient de la notion de « RÉGULARITÉ » des sommes versées par un tiers et non de leur montant… Notion vague, laissée à la libre appréciation d’un contrôleur. Celui-ci peut qualifier en « libéralités » des sommes versées par un tiers, si elles sont « régulières ». Et les « libéralités » sont en effet à déclarer. Mais aucun texte ne définit cette notion de régularité et il ressort des entretiens avec le contrôleur que c’est plutôt un mode de vie (fait de maternité, de célibat et de collocation), qui a nourri son jugement et sa décision de considérer ces sommes comme « régulières », donc à déclarer. Les sommes en jeu sont de l’ordre de quelques centaines d’euros par an, soit pas grand chose, correspondant aux anniversaires et Noël de la personne contrôlée et de ses deux enfants. Ces 4 à 5 versements annuels ont été librement appréciés comme étant « réguliers » par le contrôleur. Ces versements n’ont pas bénéficié de déductions d’impôts pour les donateurs, ce qui n’est pas toujours le cas quand on fait des dons. Une avocate contactée pour l’occasion a ainsi expliqué que les « libéralités » étaient une catégorie de dons « encadrés », qui relèvent d’un cadre juridique et fiscal particulier. Elle-même était très étonnée de cette situation. La définition de « libéralités » est: « Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne procure ou s’engage à procurer à autrui un bien ou un autre avantage sans contrepartie ».
      Il semble que ce qu’il faut retenir de cette histoire est surtout que c’est le contrôleur qui a CHOISI de considérer qu’à partir de 4 ou 5 versements, ceux-ci devaient être considérés comme « réguliers », qualifiés de « libéralités » et donc déclarés. Avec des bouts de lois et en comptant sur l’isolement et l’ignorance des allocataires face aux casses-têtes administratifs, le contrôleur a rempli sa mission: récupérer de l’argent en inventant des fraudes. Dans le contexte actuel où les services sociaux doivent réduire les dépenses alors que les besoins, eux, ne réduisent pas, il ne faut pas croire que les gens font fortune en cumulant RSA et autres solidarités financières. Les sommes d’argent ici versées par la famille sont très clairement destinées à quelques cadeaux de fêtes, elles sont dérisoires au regard du coût de la vie et de la précarité des situations matérielles reposant sur le RSA.

  2. besniard marie-sylvie says:

    Bonjour,
    Suis à Laudun-L’Ardoise, difficile pour moi de vous rencontrer physiquement, c est
    bien dommage, je me sens bien isolée. je vis seule en logement social à l’Ardoise, 59 ans, gros soucis de santé.
    Gros soucis avec la Caf de Bagnols sur Ceze. 5 mois de suspension R.s.a, et au final allocation bien amputée. Au final, ils m’accordent 270 e / mois.(au départ, j’ avais 440e/mois) Ils me prélèvent 60 e /mois pour un trop perçu que je ne trouve pas justifié vu que j ai déjà été suspendue…
    dans la semaine je vais aller demander un bon alimentaire au Ccas de ma commune.
    Mon ex-mari m’ a un peu aidée.. ( j ai été mariée 30 ans, prestation compensatoire pendant 8 ans..jusqu’en fevrier dernier).
    je ne veux absolument pas demander de l’aide à mes 2 fils qui ont des petits revenus.
    Depuis 1 an , ma situation économique m’a fragilisée moralement, suis suivie par une
    infirmière psy ( CMP Bagnols sur Ceze )
    Suis très découragée. garder la force de ne pas baisser les bras.. pas facile..
    Merci de votre attention.
    Bravo pour ce que vous faites. Unis on est plus forts c est sur.
    marie – sylvie

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