Nous ne paierons pas la taxe d’habitation…

Une lettre type de demande de remise gracieuse est disponible ici

À laquelle il faut joindre ce dossier

La taxe Factures004d’habitation est imposée à tous (sauf exceptions, voir plus bas) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Chômeurs, RSAstes, travailleurs pauvres sont sommés de la payer. Si les revenus qui ne dépassent pas certains plafonds sont pris en compte pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, ce n’est qu’à la marge. Les modalités de calcul font que le montant de la taxe d’habitation n’est absolument pas proportionnel aux revenus.

Dans le contexte de crise économique, une fois de plus, les pauvres et les travailleurs doivent reverser une part de leurs maigres revenus, pour alimenter le système. Par exemple, autrefois, les RMIstes en étaient exonérés d’office. À l’occasion de la modification du RMI en RSA, ils ne le sont plus. Ce n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils disposent pour vivre.

La taxe d’habitation est particulièrement opaque car très difficile voire impossible à calculer par soi-même. Elle est calculée à partir de la valeur locative du logement. Ce sont les collectivités territoriales (mairies, groupements de communes, département) qui fixent les taux d’imposition (montant de l’impôt) et qui décident de certains abattements (réductions). Ainsi, son montant peut-être très différent d’un département à l’autre, d’une commune à l’autre, voire d’un quartier à l’autre ! Calculée au « cas par cas », elle nous individualise, même quand sur le fond nos situations sont les mêmes.

Pour éviter de la payer ou obtenir une réduction, il existe des possibilités de recours légaux (lettre aux impôts, demande de remise gracieuse – voir plus bas).

Toutefois, ces recours ne garantissent rien tant les décisions sont arbitraires et les remises sont accordées au bon vouloir de l’administration. Face à elle, seul, il est difficile d’être entendu. C’est en y allant à plusieurs, accompagnés d’amis ou de personnes solidaires, qu’il est possible d’instaurer un rapport de force et d’obtenir une remise.

Différents collectifs de chômeurs et précaires ont commencé à s’organiser pour refuser collectivement de payer cette taxe. A Alès, le collectif Exploités-Enervés se réunit deux fois par mois autour de ces problématiques.

PAS D’SOUS, PAS D’TAXE !

Exonération :

Les personnes âgées, handicapées et invalides, sous certaines conditions de statuts et de revenus n’ont pas à payer la taxe d’habitation.

Dégrèvements, abattements :

Des réductions sont censées s’appliquer automatiquement, en fonction du revenu de  l’année précédente déclaré aux impôts, (cette taxe est plafonnée à 3,44% du revenu) et de la taille du foyer fiscal (nombre de personnes à charges vivant dans le même lieu).
Des réductions supplémentaires peuvent être décidées par les collectivités territoriales, comme par exemple, « d’appliquer un abattement en faveur des personnes de condition modeste » ou des handicapés et invalides.

Erreurs :

Ces réductions ou annulation de la taxe devraient se faire de manière automatique. Toutefois, l’administration fait beaucoup d’erreurs, souvent en notre défaveur, il faut avant tout vérifier que l’ensemble de notre situation a été prise en compte.
Rien n’est trop tard si l’impôt a déjà été payé, on peut toujours demander à être remboursé des sommes déjà versées.

Les recours :

Il est possible d’envoyer un courrier au trésor public (une lettre est disponible ici). Il est aussi possible de remplir un dossier de remise gracieuse (disponible ici) à renvoyer au centre des finances publiques dont l’adresse précise figure sur l’avis de paiement.
Il peut aussi être utile de s’ adresser à la mairie du lieu d’habitation pour exposer l’incapacité de payer, vu que c’est en partie la commune qui fixe le taux d’imposition et qui perçoit la taxe.

Contribution audiovisuelle

On est censé la payer si on a un téléviseur (ou un appareil équipé d’un récepteur TV relié à un écran). Cette année encore, les ordinateurs avec carte TV et les box ne sont pas taxables mais cela risque de ne pas durer. Si vous estimez que vous n’avez pas à la payer, il faut faire une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’avez pas de téléviseur et l’envoyer à votre centre des impôts (une lettre type est disponible ici).

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