Une lettre type de demande de remise gracieuse est disponible ici
À laquelle il faut joindre ce dossier
La taxe d’habitation est imposée à tous (sauf exceptions, voir plus bas) et, malgré les dégrèvements, reste impossible à payer pour beaucoup. Chômeurs, RSAstes, travailleurs pauvres sont sommés de la payer. Si les revenus qui ne dépassent pas certains plafonds sont pris en compte pour déterminer le montant de la taxe d’habitation, ce n’est qu’à la marge. Les modalités de calcul font que le montant de la taxe d’habitation n’est absolument pas proportionnel aux revenus.
Dans le contexte de crise économique, une fois de plus, les pauvres et les travailleurs doivent reverser une part de leurs maigres revenus, pour alimenter le système. Par exemple, autrefois, les RMIstes en étaient exonérés d’office. À l’occasion de la modification du RMI en RSA, ils ne le sont plus. Ce n’est ni plus ni moins qu’une nouvelle taxation des pauvres sur le peu d’argent dont ils disposent pour vivre. Continuer la lecture